Bienvenus sur la nouvelle boutique en ligne Officielle du Sanctuaire de Fatima ! Si vous avez déjà un compte sur la boutique en ligne précédente, vous devrez vous enregistrer à nouveau ici.
  • Telefone(+351) 249 539 690 Appel vers le réseau fixe national

PREAMBULE

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont fixées d'un commun accord entre la Fábrica do Santuário de Nossa Senhora do Rosário de Fátima, entité qui peut être contactée en utilisant les données de contacts indiquées, désignée ci-après « Sanctuaire de Fatima », et les personnes qui désirent effectuer des achats sur le site Internet www.store.fatima.pt désignées ci-après « utilisateur ».

2. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Les parties conviennent que les achats effectués sur ce site Internet seront régis exclusivement par le présent contrat qui prévaudra sur toute condition disponible précédemment.

ARTICLE 1 – OBJET

1. Les présentes CGV ont pour objet de mettre à disposition de l’utilisateur et de définir toutes les informations nécessaires relatives aux modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire.

2. Les présentes CGV ne seront pas applicables dans les cas où il serait constaté que, eu égard au type de commande, l’utilisateur n’est pas un consommateur final répondant à la définition de l’alinéa c) de l’article 3 du décret-Loi n° 24/2014 du 14 février.

ARTICLE 2 – COMMANDE

1. L’utilisateur peut effectuer sa commande grâce au processus d’achat du site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire désigné par le terme « Commander », après avoir utilisé le dispositif en ligne et en sélectionnant « Ajout au panier » à partir du catalogue existant.

2. Il pourra également choisir d'effectuer ses commandes par téléphone en appelant le 00351 249 539 690 ou par courrier électronique à l’adresse store@fatima.pt, en indiquant les informations nécessaires pour procéder à la vente et à la livraison.

3. Aux fins d'envoyer sa commande l’utilisateur pourra :

  • Se connecter (« Connexion ») en saisissant à la fois son adresse de courrier électronique et le mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription sur le site ;
  • S’enregistrer sur le site Internet en indiquant les informations sollicitées à cet effet (pour en savoir plus sur ce sujet, se référer au 2e paragraphe de l’article 10 des présentes CGV) ;
  • Effectuer l’achat sans s’enregistrer sur le site Internet en indiquant uniquement les données strictement nécessaires au processus de paiement.

4. Les commandes sont traitées immédiatement, par conséquent tout ajout sera considéré comme une nouvelle commande et, dans ce contexte, sera soumis à toutes les autres conditions applicables.

5. L’envoi de la commande par l’utilisateur vaut acceptation pleine et entière des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que des CGV qui seront uniquement applicables au contrat ainsi conclu.

6. La Boutique officielle du Sanctuaire ne pourra honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, la Boutique officielle du Sanctuaire s’engage à informer l’utilisateur dès que possible et dans un délai ne pouvant excéder 30 (trente) jours.

7. Si l’utilisateur préfère attendre la disponibilité du ou des produits commandés, il devra utiliser les données de contact indiquées afin de manifester sa volonté, et ce avant la fin du délai de 30 (trente) jours à compter de la date de prise de connaissance de l’indisponibilité.

8. Les données indiquées dans la facture relèvent de l’entière responsabilité de l’utilisateur. La facture qui sera ensuite produite ne pourra en aucun cas être émise à nouveau avec des modifications.

9. À l’exception des commandes enregistrées dans le cadre d’une campagne promotionnelle mentionnant un délai différent, les commandes présentent une durée de validité de 15 (quinze) jours, et il n’est pas possible de garantir les stocks, les prix, les remises, les promotions et les offres au-delà de ce délai. Si le paiement de la commande n’est pas réceptionné par nos services dans le délai indiqué, la commande ne pourra pas être validée. Tout montant reçu après ce délai sera retourné.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

1. La Boutique officielle du Sanctuaire propose 3 (trois) méthodes de livraison pour votre commande. Lors du processus de paiement, les différentes méthodes pouvant être choisies par l’utilisateur seront proposées en fonction du type et du poids de la commande et de l’adresse de livraison.

2. Les données fournies seront traitées de manière informatique et serviront pour le processus de vente, le suivi des produits et l’expédition des commandes (le cas échéant).

3. Toutes les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client en fonction de la zone et/ou de l’option choisie par celui-ci.

4. Les modalités et conditions relatives à l’expédition sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

  PORTUGAL EUROPE MONDE
RETRAIT EN BOUTIQUE

- Retrait dans une Boutique officielle du Sanctuaire
(sur présentation de la preuve d’achat)

--- ---
STANDARD - Livres < 1,5Kg = Livraison <= 3 jours ouvrés
- Autres < 2Kg = Livraison <= 5 jours ouvrés
- Livres < 1,5Kg = Livraison <= 10 jours ouvrés
- Autres < 2Kg = Livraison <= 10 jours ouvrés
- Livres < 1,5Kg = Livraison <= 20 jours ouvrés
- Autres < 10Kg = Livraison <= 20 jours ouvrés
EXPRESS - Livres < 1,5Kg = Livraison <= 2 jours ouvrés
- Autres < 30Kg = Livraison <= 2 jours ouvrés
- Livres < 1,5Kg = Livraison <= 5 jours ouvrés
- Autres < 30Kg = Livraison <= 5 jours ouvrés
- Livres < 1,5Kg = Livraison <= 7 jours ouvrés
- Autres < 30Kg = Livraison <= 7 jours ouvrés

 

5. Toute commande de livres d’un poids total supérieur à 1,5 kg sera traitée en tant qu’autres articles. Les commandes d’autres articles d’un poids total supérieur à 30 kg feront l’objet d’un traitement particulier et d’un budget spécifique et devront être communiquées à la Boutique officielle du Sanctuaire en utilisant les données de contact indiquées.

6. Une commande incluant à la fois des livres et d’autres produits sera traitée comme un achat de produits génériques, par conséquent le barème de prix spécifique aux publications ne sera pas appliqué.

7. Les délais mentionnés sont purement indicatifs et reposent sur l’historique des livraisons antérieures pour les produits concernés, étant entendu que la Boutique officielle du Sanctuaire s’engage, sauf rupture de stock chez le fournisseur, à livrer les articles commandés dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

8. La Boutique officielle du Sanctuaire mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison estimés et informera l’utilisateur chaque fois qu’elle rencontrera des difficultés pour respecter ces délais de livraison, étant entendu qu'elle proposera toujours la solution consistant à annuler le contrat. Le fait de ne pas faire jouer ce droit sera considéré par nous comme le maintien par l’Utilisateur de son intérêt quant à la commande et comme un consentement à une livraison ultérieure au délai indiqué.

9. Aux fins d’estimer le délai total jusqu’à la réception d’une commande, l'Utilisateur devra prendre en compte les éléments de l’équation suivante :

Délai de livraison =
Réception du paiement + Disponibilité des produits + Envoi
Préparation et Expédition en entrepôt

 

10. La date à prendre en compte comme point de départ pour le calcul est toujours la date de réception du paiement de la commande. Les commandes effectuées les week-ends et jours fériés ne seront traitées que le jour ouvré suivant. Les commandes sont réceptionnées par l’entreprise responsable du transport jusqu’à la fin du jour ouvré suivant celui de la confirmation du paiement.

11. Disponibilité désigne la période de temps nécessaire pour que le produit soit prêt pour l’expédition. Pour toute commande de 2 (deux) produits ou plus présentant des disponibilités différentes, ce sera toujours la durée la plus longue qu'il faudra prendre en compte. La disponibilité n’est garantie que pour une unité de chaque produit et sera toujours dépendante de l'état des stocks existants au moment où la confirmation du paiement nous est communiquée.

12. Les poids calculés prennent en compte la totalité des produits achetés et des emballages nécessaires pour chacun d'eux.

13. Les conditions de livraison décrites peuvent varier en fonction des produits sélectionnés et du mode de paiement choisi, de ce fait, les délais de livraison pour certains produits pourront être supérieurs à ceux décrits pour chacune des modalités de livraison. Les temps de rétention aux douanes pour les envois hors Europe ne sont pas pris en compte.

14. Pour les expéditions nationales dans les régions autonomes, le nombre de jours pour effectuer la livraison pourra augmenter en fonction du transport nécessaire.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

1. La Boutique officielle du Sanctuaire propose à l’utilisateur les différentes modalités de paiement suivantes :

  1. Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express et Discover) ;
  2. Multibanco ;
  3. MB Way ;
  4. Paypal.

2. L’Utilisateur versera une somme globale correspondant aux coûts de traitement de la commande ; les dépenses supplémentaires sont constituées des coûts fixes, comme la participation aux frais d’emballage et d’expédition.

3. L’utilisateur dispose de 15 (quinze) jours pour procéder au paiement de sa commande. Si dans ce délai de 15 (quinze) jours le paiement n’a pas été effectué, la commande sera annulée.

4. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l’utilisateur immédiatement après l'enregistrement de la commande. Si certains des produits commandés sont en rupture de stock, la valeur de ces derniers sera créditée sur la carte de l’utilisateur après clôture de la commande.

5. Dans le cas d’un paiement par Multibanco ou MB Way, l’expédition ne sera garantie qu’après la confirmation du paiement qui est reçue au maximum 24 heures après que ce dernier ait été effectué.

6. Dans le cas de commandes payées en espèces dans le cadre d’une expédition avec paiement à réception, seuls les versements en euros seront acceptés.

7. Après confirmation de la réception du paiement, et dans un délais maximum de 24 (vingt-quatre) heures, un courrier électronique sera envoyé afin de confirmer la validation de la commande. Ce courrier sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par l'Utilisateur au moment de son enregistrement sur le site Internet.

8. Si vous rencontrez des difficultés liées à l’utilisation de l’un de ces moyens de paiement, veuillez contacter la Boutique officielle du Sanctuaire.

9. À des fins fiscales, toutes les commandes seront considérées comme étant destinées au consommateur final.

ARTICLE 5 – PRIX

1. Les prix sont indiqués en € (euros) et les impôts et taxes applicables en fonction de la catégorie de produit sont compris ; la TVA considérée est celle en vigueur à la date de confirmation de la commande. Les valeurs mentionnées dans les pages de présentation des produits et dans les fiches y afférentes correspondent au prix de l’éditeur et au prix de vente (PVP) du site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire, ce prix étant calculé en fonction des remises promotionnelles en vigueur (pour en savoir plus sur les prix et remises, se référer à l’article 6 des présentes CGV).

2. En cas de modification du barème des prix des produits en vente sur ce site Internet dont la Boutique officielle du Sanctuaire ne serait pas à l’origine, une telle situation impliquerait une actualisation des prix annoncés. Si une telle situation survient relativement à l’un des produits d’une commande, et que cela implique une augmentation du prix, l’utilisateur en sera informé et pourra choisir entre recevoir sa commande (en versant la différence de prix) ou procéder à son annulation.

3. Les prix présentés au cours du « processus de paiement » correspondent toujours aux prix en vigueur suite à la dernière actualisation, toutefois, ils ne pourront être considérés comme valides que lorsqu’ils s'afficheront sur le site Internet dans une page rafraîchie (le cache ou les pages non rafraîchies peuvent afficher des prix qui ne sont déjà plus en vigueur). Le prix indiqué n’est garanti que dans ces conditions et uniquement après que la commande ait été dûment enregistrée et payée conformément aux conditions de paiement mentionnées dans les présentes CGV (n° 9 de l’article 2).

4. Les frais d’expédition varient en fonction du poids de la commande, de l’adresse de livraison et du type d’envoi (standard ou express) sélectionné par l’utilisateur. Pour connaitre le prix de l’expédition d’une commande, l’utilisateur devra ajouter au « panier » les produits qu’il souhaite acquérir et se rendre sur la page destinée au processus de paiement, ce qui lui permettra de confirmer le montant des frais d’envoi.

5. Les prix et types d’expéditions proposés sont ceux détaillés dans le tableau ci-dessous :

PT - Portugal
Standard
Condições Preço
<= 100g 3,36€
100g <= 500g 3,95€
500g <= 2Kg 6,51€
PT - Portugal
Express
Condições Preço
<= 2Kg 6,89€
2Kg <= 5Kg 7,75€
5Kg <= 10Kg 9,91€
10Kg <= 15Kg 12,10€
15Kg <= 20Kg 12,56€
20Kg <= 25Kg 12,99€
25Kg <= 30Kg 13,43€
PT - Portugal (Livros)
Standard
Condições Preço
<= 100g 2,40€
100g <= 500g 3,35€
500g <= 2Kg 4,93€
2Kg <= 5Kg 8,39€
PT - Portugal (Livros)
Express
Condições Preço
<= 2Kg 6,89€
2Kg <= 5Kg 7,75€
5Kg <= 10Kg 9,91€
10Kg <= 15Kg 12,10€
15Kg <= 20Kg 12,56€
20Kg <= 25Kg 12,99€
25Kg <= 30Kg 13,43€
EU - Europa
Standard
Condições Preço
<= 100g 5,35€
100g <= 250g 6,20€
250g <= 500g 8,01€
500g <= 1Kg 11,21€
1Kg <= 2Kg 16,75€
EU - Europa
Express
Condições Preço
<= 500g 22,80€
500g <= 2Kg 28,14€
2Kg <= 5Kg 39,56€
5Kg <= 10Kg 64,32€
10Kg <= 15Kg 95,20€
15Kg <= 20Kg 126,09€
20Kg <= 25Kg 156,97€
25Kg <= 30Kg 187,86€
EU - Europa (Livros)
Standard
Condições Preço
<= 100g 5,35€
100g <= 250g 6,20€
250g <= 500g 8,01€
500g <= 1Kg 11,21€
1Kg <= 2Kg 16,75€
EU - Europa (Livros)
Express
Condições Preço
<= 500g 22,80€
500g <= 2Kg 28,14€
2Kg <= 5Kg 39,56€
5Kg <= 10Kg 64,32€
10Kg <= 15Kg 95,20€
15Kg <= 20Kg 126,09€
20Kg <= 25Kg 156,97€
25Kg <= 30Kg 187,86€
WO-Mundo
Standard
Condições Preço
<= 100g 6,56€
100g <= 250g 8,75€
250g <= 500g 12,85€
500g <= 1Kg 20,65€
1Kg <= 2Kg 29,20€
2Kg <= 5Kg 68,01€
5Kg <= 10Kg 115,30€
WO-Mundo
Express
Condições Preço
<= 2Kg 47,74€
2Kg <= 5Kg 75,90€
5Kg <= 10Kg 163,91€
10Kg <= 15Kg 251,92€
15Kg <= 20Kg 339,92€
20Kg <= 25Kg 427,93€
25Kg <= 30Kg 515,94€
WO-Mundo (Books)
Standard
Condições Preço
<= 100g 6,56€
100g <= 250g 8,75€
250g <= 500g 12,85€
500g <= 1Kg 20,65€
1Kg <= 2Kg 29,20€
2Kg <= 5Kg 68,01€
5Kg <= 10Kg 115,30€
WO-Mundo (Books)
Express
Condições Preço
<= 2Kg 47,74€
2Kg <= 5Kg 75,90€
5Kg <= 10Kg 163,91€
10Kg <= 15Kg 251,92€
15Kg <= 20Kg 339,92€
20Kg <= 25Kg 427,93€
25Kg <= 30Kg 515,94€

ARTICLE 6 – REMISES

1. Le site propose différentes offres promotionnelles sur les prix sous la forme de remises en pourcentage du PVP, celles-ci seront affichées sur plusieurs pages, et, notamment, sur les fiches de produits, les pages de présentation et les listes de résultats de recherche.

2. Toutes les promotions présentent une période de validité donnée. Pour connaitre la période de validité des promotions proposées, il suffit de se rendre sur la fiche du produit.

3. Les remises promotionnelles représentent un engagement sur la période annoncée, mais toujours à condition que la commande soit validée par l’utilisateur au cours du « processus de paiement » puis dûment payée avant la fin de cette période.

4. Sauf information contraire, dans le cas d’un paiement différé, comme par exemple pour les paiements par Multibanco, la Boutique officielle du Sanctuaire ne garantit une remise que si le paiement y afférent est reçu dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la date de conclusion du « processus de paiement ».

5. Conserver un produit dans votre « panier » ne permet pas de garantir son prix ni la remise y afférente.

6. La gratuité des frais de port est valable pour les expéditions:

  1. Au Portugal ::
    1. Livres – Commandes d’une valeur totale supérieure à 15 € ;
    2. Autres produits – Commandes d’une valeur totale supérieure à 50 € ;
  2. Internacional Europe:
    1. Livres – Commandes d’une valeur totale supérieure à 75€;
    2. Autres produits – Commandes d’une valeur totale supérieure à 250.
  1. Internacional - Reste du monde
    1. Livres – Commandes d’une valeur totale supérieure à 150€;
    2. Autres produits – Commandes d’une valeur totale supérieure 400€.

7. Pour les commandes qui ne répondent pas à ces conditions, le barème des frais d’expédition en vigueur s’appliquera (voir point 5 de l’article 5). La gratuité des frais de port n'est valable que pour les commandes d’un poids maximum de 5 kg et d’une longueur inférieure ou égale à 150 centimètres.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

1. Tout contrat de commande conclu sur le site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire peut être librement résilié conformément aux termes de l’article 10 du Décret-Loi n° 24/2014 du 14 février, tout en notant que les frais de retour seront supportés par l’utilisateur. À ces fins, l'utilisateur devra retourner sa commande dans un délais maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception, en contactant notre service client par l’intermédiaire du formulaire à cet effet.

2. La commande retournée devra être accompagnée du document disponible au format numérique une fois que l’utilisateur aura pris contact avec la Boutique officielle du Sanctuaire. Le processus de retour est simple mais varie en fonction de la provenance de la commande, l’utilisateur devra donc contacter préalablement la Boutique officielle du Sanctuaire par l’intermédiaire du formulaire à cet effet.

3. La Boutique officielle du Sanctuaire n’acceptera aucun retour de commande envoyé en port dû ou contre remboursement et s’engage à rembourser l’utilisateur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de la résolution conformément aux termes de l’article 12 du Décret-Loi n° 24/2014 du 14 février ou du jour ouvré suivant celui de la réception du retour de commande ou de la preuve du retour de la commande, en fonction de la plus tardive de ces dates.

4. Le remboursement des paiements sera effectué en utilisant la même méthode que celle utilisée par l’Utilisateur lors de la transaction initiale ou par transfert bancaire si le moyen de paiement utilisé ne le permet pas.

5. Les produits retournés doivent obligatoirement être en état de vente, c'est-à-dire dans un état identique à celui qu’ils présentaient lors de leur arrivée entre les mains de l’utilisateur, sans aucune anomalie. Les produits multimédia devront obligatoirement présenter le sceau de garantie d'inviolabilité, y compris le sceau de l’IGAC.

6. Si la valeur résultant de l’échange de produits constituant la commande est supérieure à la valeur initiale de cette dernière, l’utilisateur devra pourvoir à la différence en utilisant à cet effet un des moyens de paiement disponibles au n° 1 de l’article 4.

7. Si la valeur résultant de l’échange de produits constituant la commande est inférieure à la valeur initiale de cette dernière, ou en cas de retour de la commande, l’utilisateur pourra opter pour la restitution de la valeur payée en excès par transfert bancaire sur un compte à indiquer.

8. Les articles envoyés gratuitement, sous la forme de cadeau ou de prime, ne seront pas remboursés.

9. Les produits acquis par l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGV étant considérés comme des biens de consommation, les règles établies par le DL 67/2003 du 8 avril (régime de garantie des biens de consommation) leurs seront appliquées.

 

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

1. L’utilisateur pourra envoyer ses réclamations à la Boutique officielle du Sanctuaire sise Rua de Santa Isabel, 2495-424 FÁTIMA ou par voie électronique en utilisant le formulaire de contact.

2. La Boutique officielle du Sanctuaire met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer vos droits de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce ou impartiale vis-à-vis du processus qui vous permettra de régler le litige en question. Si l’utilisateur ne se trouve pas satisfait de l’acquisition d’un produit vendu sur notre site et de la solution présentée par nous pour résoudre cette situation, il pourra se rendre sur le site officiel de l’Union européenne https://webgate.ec.europa.eu/ aux fins d’exposer son cas, ou il pourra recourir directement à une entité alternative de règlement des litiges en matière de consommation (Entidade de Resolução Alternativa de Litígios de consumo) : CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo, Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide - 1099-032 Lisbonne. Pour plus d’informations, voir le Portail du consommateur (Portal do Consumidor) : www.consumidor.pt.

3. Vous pourrez également recourir au Livre de réclamation électronique (Livro de Reclamações Eletrónico) qui constitue une des mesures du programme « SIMPLEX + 2016 » impliquant la direction générale du consommateur (Direção-Geral do Consumidor) et les entités régulatrices de divers secteurs.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

La Boutique officielle du Sanctuaire décline toute responsabilité eu égard à tout inconvénient ou préjudice causé à l'utilisateur dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet, comme, par exemple, une coupure du service, une intrusion externe, des anomalies provoquées par un virus informatique ou tout autre cas de force majeur.

 

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Politique de protection des données personnelles et cookies : le traitement de vos données est exécuté en conformité avec la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

2. Achats 100 % sécurisés : La Boutique officielle du Sanctuaire garantit que tous les achats réalisés sur notre site sont sûrs afin que vous n’ayez aucune inquiétude quant à la sécurité de l’utilisation de votre carte de crédit. Toutes les transactions sont réalisées via un serveur sécurisé crypté. Pour la Boutique officielle du Sanctuaire, la confidentialité des données personnelles de nos clients est un concept clé que nous entendons préserver. Après avoir utilisé les données de votre carte pour le paiement de votre commande, celles-ci seront automatiquement supprimées de notre base de données et détruites. Lors de l’achat suivant, les données de votre carte vous seront à nouveau demandées.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L’intégralité du contenu du site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire est la propriété intellectuelle de la Fábrica do Santuário de Nossa Senhora do Rosário de Fátima, il ne peut donc être ni copié ni reproduit, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour permettre la lecture en ligne.

2. Les contenus présents sur ce site sont élaborés par des ressources internes et externes, en conséquence de quoi la Fábrica do Santuário de Nossa Senhora do Rosário de Fátima décline toute responsabilité en cas de non actualisation et/ou d'imprécision des informations fournies.

3. Tous les textes, images, illustrations, photographies, marques et autres éléments du site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire sont protégés en vertu de la loi.

4. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite y insérer, pour son usage personnel, un lien qui renvoie directement au site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire devra obligatoirement demander l’autorisation de la Fábrica do Santuário de Nossa Senhora do Rosário de Fátima à cet effet.

5. Dans ce dernier cas, il ne pourra en aucun cas s’agir d’un accord implicite d’affiliation.

6. Tous les liens renvoyant vers le site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire et utilisant la technique du framing ou du in-line linking sont formellement interdits.

 

ARTICLE 12 – ÉLÉMENTS DE PREUVE

Les parties s’entendent sur le fait que les registres informatiques, conservés dans les systèmes informatiques de la Fábrica do Santuário de Nossa Senhora do Rosário de Fátima dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties.

 

ARTICLE 13 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des commandes et les factures seront effectués sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fiable et durable.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

1. La loi applicable à toute relation contractuelle établie via le site Internet de la Boutique officielle du Sanctuaire sera la loi portugaise.

2. Aux fins de résoudre tout conflit naissant, relativement à tout contrat conclu selon les termes des présentes conditions générales de vente, la loi portugaise s’appliquera, ses tribunaux ou la ou les entités RAL mentionnées ci-dessus étant compétents pour le règlement des litiges, conformément à ce qui pourrait être convenu entre les parties.

 

Conditions générales de vente actualisées le 11/08/2019